Interventions en hémicycle de François Autain

C'est déjà fait !

Monsieur le ministre, nous avons été les premiers à inciter les pharmaciens à recommander les génériques, pour en garantir l'essor. Or, voilà qu'avec cette affaire de tarif forfaitaire de responsabilité, vous les abandonniez complètement ! En effet, si les médicaments princeps sont à terme au même prix que les médicaments génériques, les pharma...

Un médicament peut être inscrit sur la liste des médicaments remboursables même s'il n'est pas efficace. On va même plus loin. Prenons un exemple : tout le monde connaît le Mopral. Eh bien, lorsque le brevet de ce médicament est arrivé à échéance, le médicament pouvant être « génériqué », le laboratoire qui le fabrique a sorti une molécule ide...

Monsieur le ministre, est-ce que vous vous êtes fait avoir ou est-ce vous qui les avez eus ? En tout cas, il y a un malentendu.

Ce que vous avez dit tout à l'heure demande à être précisé : les déclarations de M. Japhet sont-elles exactes ou erronées ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pouvons-nous encore, alors que nous avons célébré cette année le soixantième anniversaire de la sécurité sociale, affirmer que la nation garantit la protection de la santé à tous, notamment « à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs » ainsi que le prévoit le onzième alinéa...

Le comité est déjà intervenu, mais il n'a pas proposé de mesures, puisqu'il a estimé que l'objectif ne serait pas dépassé. Or tel n'est pas mon avis, mais nous en reparlerons tout à l'heure ! La réduction du périmètre des soins pris en charge par les régimes obligatoires de base qui en résultera nécessairement sera relayée par un transfert ver...

Vous vous êtes bien gardés, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de nous le rappeler, car il s'agit sans doute d'une promesse qui ne pourra pas être tenue, comme tant d'autres... L'échec de cette politique fondée sur la modification des comportements des acteurs du système de soins est parfaitement analysé dans le dernier rapport de l...

C'est faux !

Cet échec a d'ailleurs été mis en lumière dans le dernier rapport de la Cour des comptes, ce qui aurait dû conduire le Gouvernement à faire preuve d'une plus grande circonspection. Or il n'en est rien, puisque vous récidivez : les partenaires conventionnels viennent de signer deux nouveaux accords de bon usage des soins, et un troisième est en ...

C'est vous qui le dites !

Les experts de la CNAM se sont penchés sur ce phénomène, évoquant « des moments de mobilisation collective - en tout cas d'interrogations fortes - autour de reformes qui apparaissaient urgentes en raison de déséquilibres financiers qui faisaient peur ». La modération de la dépense que nous constatons aujourd'hui relève donc d'un facteur psycho...

Oui, volontairement, à en croire certaines déclarations du Gouvernement, dont je citerai plusieurs exemples. Premier exemple, s'agissant de l'évolution des dépenses d'assurance maladie, le Gouvernement n'avait-il pas annoncé, lors de la réforme de 2004, que l'équilibre des comptes serait réalisé en 2007 ? Un an après, constatant que cet object...

Je termine, monsieur le président. Deuxième exemple qui prouve que les équilibres financiers ont été volontairement faussés, les chiffres fournis par la Cour des comptes, par la commission des comptes de la sécurité sociale et par le Gouvernement ne correspondent pas. On est dès lors en droit de se demander si les impératifs posés par le Conse...

C'est une catastrophe !

En effet, dans son contrôle, le Conseil constitutionnel s'attache à préserver la qualité du travail législatif et à protéger les prérogatives de la représentation nationale « en s'assurant que les informations fournies au Parlement ne sont ni incomplètes ni mensongères ». En l'espèce, tel n'est pas le cas. C'est plutôt le règne de la confusion...

Ils n'ont pas le choix !

Je conclus ! Quant aux fonds concourant au financement de la sécurité sociale - peut-être vaudrait-il mieux parler de fonds concourant à son déficit - le Gouvernement les traite avec désinvolture, lorsqu'il ne les ignore pas. L'Etat ne respecte plus le droit et viole délibérément l'article L. 135-3 du code de la sécurité sociale, aux termes du...

Ce sont des mots !

Ce sont les chiffres de la Cour des comptes !