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Interventions en hémicycle de François Autain
3719 interventions trouvées.
À défaut de pouvoir augmenter le taux de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés, la C3S, mesure qui, si je ne me trompe, relève du domaine réglementaire, je propose une augmentation du taux de la contribution additionnelle à la C3S, de manière à la faire passer de 0, 03 % à 0, 10 %. Certes, c'est une recette « de poche ...
Elle n'est pas plus sélective que la vôtre !
Bien sûr !
Pourquoi pas 0, 05 % ?
Monsieur le ministre, si vous ne vous renouvelez pas dans vos réponses, moi, je renouvelle ma question : entendez-vous revaloriser le taux de la C3S pour permettre d'augmenter les ressources du FSV ? Vous nous avez déjà annoncé un certain nombre de dispositions déterminantes, en dehors de la création d'un groupe de travail, qui, je le reconnai...
D'ailleurs, nous nous interrogeons : il eût tout de même été plus cohérent, plus rationnel, de créer un groupe de travail avant de mettre en place le FFIPSA. Or vous avez fait exactement l'inverse ! Et, pendant ce temps-là, les déficits s'accumulent... Pour ce qui concerne le FSV, la situation n'est pas meilleure. J'aimerais obtenir une répon...
Il va vous trouver !
Comme pour l'alcool !
Oui !
Il a raison !
Il est logique !
En évoquant les laboratoires et le compromis que le Gouvernement est sans cesse obligé de rechercher entre les intérêts de la santé publique et ceux des acteurs de notre système de soins, M. le rapporteur a ménagé la transition avec cet amendement, qui vise justement à clarifier la situation très complexe des entreprises pharmaceutiques au rega...
Et de lire la presse !
Je crois qu'ils ont eu satisfaction !
Cela s'est déjà produit !
A la majorité !
Qui en a bien besoin !
Eh oui !
Il a raison !
