Interventions en hémicycle de François Autain

Un constat s'impose d'évidence : le champ du social souffre d'un grave déficit démocratique. Dans les domaines de l'action sanitaire et sociale, de la protection sociale et de l'emploi, l'évolution a été marquée au cours de la dernière décennie par la remise en cause progressive des conditions, pourtant restreintes, du débat, de l'expression e...

Quel suspens ! Faites plaisir à M. Vasselle...

Il est comme ça !

Une loi de financement de la sécurité sociale rectificative est prévue explicitement dans la loi organique. Cette disposition existe depuis voilà neuf ans, mais force est de reconnaître qu'aucun gouvernement ne l'a appliquée. Pourtant, chaque année, à une exception près, les prévisions de la loi de financement ont été dépassées, quelquefois mê...

Je sais que vous êtes l'un des rares à penser que le déficit de la fin 2005 ne sera pas supérieur au déficit de l'année dernière.

Je vous informe que le vice-président du conseil d'orientation de l'UNCAM que nous avons auditionné récemment, M. Sarkozy, a affirmé que, dans six mois, à la fin du premier semestre 2005, le déficit serait supérieur de 1 350 millions d'euros à ce qu'il était l'année dernière. Je ne sais qui l'on doit croire, car ces déclarations, la vôtre, mon...

Il ne le fait jamais !

Le rapport sur les orientations de la politique de santé et de sécurité sociale que le Parlement approuvait chaque année et que prévoyait explicitement la loi organique a disparu dans ce nouveau projet de loi organique. Certes, ce rapport était presque exclusivement prévisionnel, avait une tonalité très littéraire dans la mesure où il n'était ...

Il pense pour nous !

...en prétendant qu'il ne fait pas de maîtrise comptable. Ces déclarations sont en totale contradiction avec la réalité telle qu'elle nous apparaît à travers ce texte de loi et un certain nombre de décisions qui ont été prises.

C'est le vice président.

C'est pourquoi la réintroduction d'un rapport dans le champ de ce projet de loi organique nous semble de nature à éviter ou en tout cas à limiter cette dérive comptable qui a pour corollaire un rationnement des soins et une baisse des prestations sociales. Naturellement, ce rapport devrait comporter, de préférence à des orientations trop génér...

Nous avions commencé !

M. François Autain. Si je me suis inspiré des déclarations de M. le vice-président du conseil d'orientation de l'UNCAM, c'est qu'il a été auditionné par la commission et qu'il est le seul à s'être exprimé sur le déficit. J'ai pensé en outre qu'à vos yeux un représentant du MEDEF était beaucoup plus crédible qu'un représentant de la CGT.

Je me suis donc mis à votre portée, et je m'aperçois que vous n'en tenez aucun compte. Vous n'accordez aucun crédit aux déclarations d'un éminent représentant du MEDEF. Moi, je ne suis pas sectaire, j'attache de l'importance aux propos d'un responsable, qu'il soit du MEDEF ou de la CGT. Quand vous me dites que le déficit sera de 8 milliards à ...

La question de l'application du principe de la compensation intégrale des mesures de réduction ou d'exonération de cotisations sociales, qui a été posé par la loi du 13 août 2004, est récurrente dans notre assemblée ; nous en avons eu, cet après-midi encore, l'illustration. Il est en effet difficilement acceptable que l'Etat contribue à aggrave...

Nous contestons surtout leurs modalités de financement.

Le coût de cette mesure phare de la loi de cohésion sociale censée relancer l'emploi des jeunes sera à la charge de la sécurité sociale, puisque M. le secrétaire d'Etat vient d'affirmer avec beaucoup d'aplomb et une certaine mauvaise foi que ces contrats n'étaient pas concernés par le dispositif de compensation dans la mesure où ils remplacent ...

Aujourd'hui, le Gouvernement nous propose de faire figurer en annexe de la loi de financement de la sécurité sociale - si l'article 2 est adopté - un recensement des mesures de réduction ou d'exonérations, le montant ainsi que les modalités de la compensation financière, et une évaluation de l'impact de ces mesures sur les finances sociales. P...

M. François Autain. Donc, vous ne risquez rien !