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Interventions en hémicycle de François Autain
3719 interventions trouvées.
Depuis, il s'est passé des choses !
Vous vous en sortez habilement, monsieur le secrétaire d'Etat, en vous retranchant derrière la Haute autorité de santé. Or cette dernière n'a pas encore pu commencer à travailler utilement, n'étant installée que depuis le 1er janvier de cette année. Nous attendrons donc avec impatience ses avis sur le remboursement de ces médicaments. Mais si ...
Elle porte bien mal son nom !
La commission des affaires sociales, sur l'initiative de M. Alain Vasselle, avait établi en 2001 un rapport très instructif, à la rédaction duquel avaient également participé MM. Charles Descours et Jean-Louis Lorrain - je me réfère à des auteurs éminents ! - et portant le titre suivant : Fonds sociaux, une prolifération nuisible à la transp...
M. François Autain. Pourquoi est-ce toujours moi qui dois retirer mes amendements ?
S'agissant d'amendements tout à fait semblables, j'estime que mes collègues pourraient retirer les leurs au moins une fois sur deux !
Je n'en suis pas persuadé !
Eh bien ! je ne vais pas faire preuve de mon élégance coutumière, puisque je maintiendrai cet amendement, auquel je tiens particulièrement.
Il s'agit ici de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, sujet sur lequel il reste beaucoup à dire, puisque nous n'avons pas été exhaustifs tout à l'heure. La maîtrise médicalisée des dépenses de santé a essuyé de façon récurrente, depuis son instauration en 1992, sinon des échecs, du moins des demi-échecs, et ce quel que soit le gouver...
En effet, si j'ai bien lu les déclarations de M. Van Roekeghem, il n'est pas prévu d'avenant conventionnel, et les médecins ne seront donc soumis à aucune obligation : 620 délégués seront chargés de convaincre 50 000 médecins, sur lesquels quelque 20 000 visiteurs médicaux s'attacheront à exercer une influence opposée ! Le rapport de force n'e...
Dans ces conditions, il suffit de viser l'annexe 1 dans la rédaction de notre amendement.
Je ne crois pas. Vous voulez en fait vous réserver la possibilité d'éviter d'évoquer la question lors de l'élaboration de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale.
Nous verrons bien !
Les plans de santé se multiplient au fil des années, sans que l'on puisse disposer d'une base de données permettant de les recenser et de les intégrer dans les objectifs prioritaires de santé publique. Je me suis amusé à essayer de procéder à un tel recensement. Cette tâche n'a tout de même pas été facile. J'ai ainsi eu la surprise, monsieur ...
Monsieur le rapporteur, je parle sous le contrôle de mes collègues commissaires encore présents, il ne me semble pas que la commission ait émis un avis défavorable sur cet amendement. Si je me souviens bien, il était prévu qu'elle s'en remette à la sagesse du Sénat, à condition que je fusionne l'amendement n° 65 relatif aux fonds médicaux et ho...
Cet amendement vise à compléter l'annexe 6 consacrée à l'ONDAM, afin d'y prévoir une double présentation. D'une part, une présentation par nature des dépenses de l'ONDAM, qui permettrait de fournir des informations au Parlement sur des dépenses transversales à la médecine ambulatoire et hospitalière, comme, notamment, celles qui sont relatives...
Cet avis est conforme à ce que vous aviez dit en commission !
Cet amendement de coordination vise à donner une portée concrète à la définition d'objectifs prioritaires de santé et de sécurité sociale. Les amendements s'y rapportant n'ayant pas été adoptés, je pense que celui-ci subira le même sort. Afin d'accélérer le débat, je le retire donc. Mais c'est la dernière fois !
Sans revenir sur les conditions d'adoption de la première version de l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale...
...- dont je ne crois pas utile de vous rappeler les termes que vous connaissez tous - inséré par la loi du 25 juillet 1994, on pourra simplement relever que le principe de compensation des mesures d'allégement de cotisations sociales normalement dues par les entreprises est battu en brèche par la pratique. Si l'on en croit en effet les donnée...
