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Interventions en hémicycle de François Autain


3719 interventions trouvées.

Madame la ministre, personne ne conteste votre légitimité, qui, au demeurant, est considérable.

Mais la démocratie, ce n’est pas la dictature de la majorité sur la minorité.

Il ne faut pas tout mélanger. La démocratie tolère que d’autres pouvoirs puissent s’exprimer, …

… sans pour autant mettre en cause le pouvoir légitime d’un ministre ou du Président de la République. Il n’en a d’ailleurs jamais été question.

Depuis le début de nos travaux sur ce projet de loi, voilà une quinzaine de jours, le groupe CRC-SPG propose de modifier les règles de gouvernance des établissements publics de santé et des agences régionales de santé. Avec cet amendement, nous poursuivons donc notre tâche, en suggérant que le ministre en charge du travail assiste au comité de...

Je crois me souvenir que cet amendement a été accueilli plutôt favorablement par la commission, ce dont je me réjouis.

Il vise à ce que le compte rendu de la mise en œuvre de la politique régionale de santé élaborée par le directeur général de l'agence régionale de santé devant le conseil de surveillance de celle-ci soit rendu public. Le texte du projet de loi ne le prévoyait pas, ce qui est sans doute un oubli. Il s’agit là d’une mesure de transparence et de ...

Le projet de loi ne précise que le cadre dans lequel le projet régional de santé doit être élaboré, à savoir celui des règles budgétaires issues des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale. Ce cadre étant posé, on ne peut se dispenser pour autant de préciser quel est l’objectif du dispositif. Nous estimons pour notre...

Sensible à l’argumentation de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je le retire, monsieur le président.