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Interventions en hémicycle de François Autain
3719 interventions trouvées.
Et pour quelle raison n’a-t-elle pas été créée ?
Pourquoi avoir supprimé le médecin référent ?
Il faut nous en convaincre !
Ils n’ont pas eu le temps !
Madame la ministre, pour quelles raisons l’instance nationale de concertation des centres de santé n’a-t-elle jamais été réunie ?
Il y a une autre raison : vous n’aimez pas beaucoup la loi du 4 mars 2002 ! Vous avez supprimé de nombreux articles et tardé considérablement à prendre les décrets se rapportant à un certain nombre de dispositions contenues dans cette loi. Environ 50 % de ces décrets ne sont toujours pas promulgués à ce jour. Je parle sous le contrôle de M. l...
Il est vrai que la loi du 4 mars 2002 traite des droits des malades, et non des droits des médecins. Par conséquent, le Gouvernement actuel est réticent pour en accélérer l’application. Si l’instance nationale de concertation des centres de santé ne s’est pas réunie, c’est parce qu’il ne le voulait pas. Madame la ministre, vous indiquez égalem...
Je ne suis pas convaincu par vos arguments, madame la ministre.
La messe n’est pas dite !
Vous auriez pu faire en sorte qu’elle le soit, mais vous ne l’avez pas fait et je le regrette ! Ce n’est pas innocent !
Comme si les médecins ne décidaient pas !
Il faudrait leur expliquer !
Vous êtes naïve, madame la ministre !
Et s’il n’y a pas d’autre choix ?
Il n’assume pas !
M. François Autain. Je suis désolé d’allonger les débats, mais il est nécessaire de déposer ici un sous-amendement ! En effet, l’amendement du Gouvernement ne saurait être mis aux voix sans que soient ajoutés les mots « et de l’autonomie » après « agence régionale de santé ». Ce point me semble fondamental !
Certes, monsieur le président de la commission, mais je suis formaliste, d’autant que cet oubli cache peut-être une volonté du Gouvernement de refuser la modification adoptée par la commission, sur laquelle il ne s’est d'ailleurs jamais prononcé. Je suis inquiet que les mots « et de l’autonomie » ne soient pas repris ici, car cela signifie peu...
Nous ne comprendrions pas que cette proposition ne soit pas sous-amendée. Il s'agit bien ici de « l’agence régionale de santé et de l’autonomie ».
M. François Autain. Madame la ministre, je ne m’exprime pour l’instant que sur les questions de forme, qui cachent souvent des problèmes de fond, comme vous le savez.
