Interventions en hémicycle de François Autain

Bravo !

Je ne peux que le maintenir ! D’abord, parce que je n’ai pas compris l’avis de Mme la ministre : êtes-vous pour, êtes-vous contre, madame la ministre ? Ensuite, parce qu’un certain nombre des questions que j’ai posées sont restées sans réponse.

Je tiens à bien me faire comprendre. Nous estimons évidemment qu’un directeur qui n’assume pas ses responsabilités en ne publiant pas les indicateurs doit être sanctionné. Pour autant, il n’est pas question de lui enlever une partie ou la totalité de sa dotation. Peut-être des difficultés financières l’empêchent-elles d’atteindre ses objectifs...

Des sanctions autres que financières, il en existe dans l’administration ! Car ces sanctions financières, outre qu’elles ne vont pas toucher personnellement le directeur, risquent d’avoir des conséquences pour les patients, qui ne sont pas responsables de la situation. Je trouve cela très malvenu et regrette de n’avoir pas su me faire comprendr...

Je voudrais simplement être certain que les dispositions visées par notre amendement continueront à être appliquées, en dépit de leur déclassement.

Dans ce cas, nous le retirons.

Ah !

Mme la ministre peut-elle nous dire si les indicateurs standards utilisés par les pays voisins - notamment la mortalité post-hospitalière et la mortalité hospitalière – figureront dans le décret ? Actuellement, ils sont au nombre de ceux que doivent publier les directeurs d’hôpitaux.

Je crois, madame la ministre, que c’est l’interprétation du déficit qui nous sépare. Si l’hôpital était une entreprise comme une autre, …

… on pourrait effectivement trouver cette situation anormale, considérant qu’il y a, pour cette entreprise enregistrant des déficits, une production de soins, d’un côté, et des personnes qui consomment ces soins, de l’autre côté. Or soit le prix du soin n’est pas fixé à la bonne hauteur, soit les missions attribuées à l’hôpital sont insuffisamm...

La démarche que nous menons au travers des amendements que nous déposons, amendements qui semblent rencontrer de votre part un refus systématique, procède donc d’une conception tout à fait différente du service public et de son mode de financement.

Je crois que nous aurons beaucoup de difficultés à réduire cette divergence.

Il commence à y en avoir !

Vous avez raison, monsieur le président !

Belle métaphore !

Je vais intervenir à la place de M. Billout, qui a dû s’absenter pour une raison indépendante de sa volonté. M. Billout voulait illustrer les conséquences néfastes que peut avoir l’application de cet article en citant le cas du centre hospitalier de Lagny-Marne-la-Vallée, en Seine-et-Marne, où la psychiatrie a été utilisée cette année comme va...

À l’époque, il n’y avait pas de déficit !

La gauche gérait mieux !

On peut contester ou critiquer les dépenses de la gauche lorsqu’elle était au Gouvernement.

Reste que le régime de protection sociale était alors à l’équilibre.