Interventions en hémicycle de François Autain

Heureusement, sous la pression de la rue – vous pouvez difficilement le nier –, vous avez dû reculer, comme cela était déjà arrivé par le passé, et vous rendre à l’évidence qu’il n’était pas possible de réformer l’hôpital contre les praticiens. Vous avez également dû reculer en reportant à 2018 la mise en place de la convergence tarifaire publ...

M. François Autain. En réalité, on réforme l’hôpital à peu près tous les deux ans !

La rédaction de l’article 26, amendée par la commission, ne me rassure pas. Il apparaît que ces agences sont destinées moins à veiller à la satisfaction des besoins de santé de la population de la région dans le respect, pour chacun, d’une égale accessibilité tarifaire et géographique aux soins, qu’à faire respecter l’objectif national de dépen...

À cet effet, les ARS – ou plutôt les ARSA, les agences régionales de santé et de l’autonomie, depuis l’adoption, par la commission, d’un amendement visant à les rebaptiser – seront dirigées par un super-préfet…

… nommé en conseil des ministres qui, hors de tout contrôle démocratique, arrêtera le projet régional de santé, nommera et révoquera les directeurs d’hôpitaux publics, …

… lesquels pourront désormais venir du secteur marchand avec leur salaire, beaucoup plus élevé que celui des directeurs actuellement à la tête des hôpitaux, et y retourner sans contrainte. Certains directeurs de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris l’ont déjà fait.

Le directeur général de l’ARSA pourra réduire unilatéralement certaines dotations financières dont bénéficient les hôpitaux publics, quelles que soient les conséquences sur les soins. Il aura aussi la responsabilité de la gestion des risques, qui relevait jusque-là de l’assurance maladie, contrairement à ce que l’on observe dans la plupart des...

Cette concentration en une seule main de tous ces pouvoirs a pour seul objectif d’assurer la maîtrise comptable des dépenses de santé. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons y souscrire. En ce qui concerne le volet médico-social du texte, l’intégration de l’ensemble de ce secteur dans les ARS, qui sont fortement marquées par leur identi...

Le taux de 75 % que vous mettez en avant est trompeur. Nous devons le dénoncer !

À cette détérioration du taux de remboursement, il faut ajouter la multiplication des franchises et contributions forfaitaires de toutes sortes que vous avez mises en œuvre depuis quelques années. Celles-ci sont grandement responsables de cette détérioration du taux de remboursement et de l’augmentation du « reste à charge » des patients. Il f...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’idée de rassembler dans une première année d’études commune les professions de santé n’est pas nouvelle. Elle a effectivement été proposée par le professeur Debouzie dans un rapport élaboré à la demande de Jack Lang et de Bernard Kouchner, alors ministres, respectivement, de l’éd...

C’est la première fois que nous sommes saisis. Attentif à ces questions relatives à la santé, je m’en félicite. Venons-en au texte lui-même avec une première remarque d’ordre général. On peut comprendre que l’organisation de cette première année soit déterminée par voie réglementaire, mais, comme nous le demandons de manière récurrente et com...

Elle ne commencera pas à l’heure prévue !

Il s'agit ici de donner une plus grande cohérence rédactionnelle à l’article L. 631-1 du code de l’éducation, en substituant aux termes d'« études de sage-femme » ceux d'« études de maïeutique ». En effet, puisque, dans ce même article, il est fait mention des « études médicales, odontologiques, pharmaceutiques », pourquoi faire une exception ...

Il faut un début en tout ! Par conséquent, nous devrions, les uns et les autres, nous habituer à utiliser ces termes qui sont plus justes et n’ont donc aucune raison de ne pas être employés.

J’espère aussi qu’il a suscité beaucoup d’intérêt !

J’aimerais faire remarquer à Mme la ministre qu’il s’agit non pas seulement de modifier un mot, mais de rendre ce texte cohérent. L’article 1er vise les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. En toute logique, il devrait se référer aux études de maïeutique puisque l’on qualifie non pas des personnes, mais une science.

Ensuite, j’observe que vous accédez aux demandes des sages-femmes seulement quand cela vous arrange. Par exemple, je ne vois nulle trace dans ce texte de leur souhait de voir leur cursus intégré à l’Université. Pour des raisons qui n’apparaissent pas évidentes, vous refusez un amendement qui prépare l’avenir ; je le regrette !

Il s’agit, au travers de cet amendement, de laisser aux universités la capacité d’adapter les modalités d’accueil des étudiants aux besoins d’organisation et d’amélioration de la pédagogie, afin de leur permettre de pallier les difficultés que vont rencontrer les unités de formation et de recherche face à un afflux massif d’étudiants souhaitant...

C’est exact, mais mon amendement ne se limite pas à cela, madame la ministre !