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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de François Autain
9735 interventions trouvées.
Il existe, il est vrai, un délai administratif. Faute de réponse dans un laps de temps de deux mois, une convention est réputée validée. Quelle structure pourrait se substituer aux conseils de l'ordre ?
Les conseils de l'ordre n'envisagent de toute façon pas eux-mêmes un abandon de la mission.
Les conseils de l'ordre n'envisagent de toute façon pas eux-mêmes un abandon de la mission.
Selon un rapport publié par l'Igas et l'Inspection des finances en 2001, la cellule de veille déontologique a rappelé, dans deux notes respectivement datées du 24 juillet 2000 et du 11 juillet 2001, les risques contentieux auxquels s'exposait un agent en acceptant une participation systématique du syndicat national de l'industrie pharmaceutique...
Selon un rapport publié par l'Igas et l'Inspection des finances en 2001, la cellule de veille déontologique a rappelé, dans deux notes respectivement datées du 24 juillet 2000 et du 11 juillet 2001, les risques contentieux auxquels s'exposait un agent en acceptant une participation systématique du syndicat national de l'industrie pharmaceutique...
Oui. Cela nous a d'ailleurs été confirmé par le successeur de Didier Tabuteau, Philippe Duneton. Il a parfaitement assumé cette situation. Selon les textes, l'industrie pharmaceutique ne pouvait siéger qu'au sein de deux commissions de l'Afssaps, la commission de la transparence, la commission de pharmacovigilance. Réglementairement, elle ne ...
Oui. Cela nous a d'ailleurs été confirmé par le successeur de Didier Tabuteau, Philippe Duneton. Il a parfaitement assumé cette situation. Selon les textes, l'industrie pharmaceutique ne pouvait siéger qu'au sein de deux commissions de l'Afssaps, la commission de la transparence, la commission de pharmacovigilance. Réglementairement, elle ne ...
Nombre de responsables d'autorités sanitaires sont parallèlement membres de clubs de réflexions (think tanks) financés par l'industrie pharmaceutique. Je citerai un exemple particulièrement révélateur de cette tendance. La Drug Information Association (DIA), association par définition financée par l'industrie pharmaceutique, organise annuellem...
Nombre de responsables d'autorités sanitaires sont parallèlement membres de clubs de réflexions (think tanks) financés par l'industrie pharmaceutique. Je citerai un exemple particulièrement révélateur de cette tendance. La Drug Information Association (DIA), association par définition financée par l'industrie pharmaceutique, organise annuellem...
Jugez-vous normal, par exemple, que le responsable de la politique des prix du médicament en France soit également membre d'un think tank international financé par l'industrie pharmaceutique ?
Jugez-vous normal, par exemple, que le responsable de la politique des prix du médicament en France soit également membre d'un think tank international financé par l'industrie pharmaceutique ?
Il faudrait a minima que leur participation aux travaux de ces groupes soit connue.
Il faudrait a minima que leur participation aux travaux de ces groupes soit connue.
L'implication de ces fonctionnaires n'est en tout cas aujourd'hui guère connue. Généralement, leurs liens ne sont révélés qu'au hasard de recherches sur Internet.
L'implication de ces fonctionnaires n'est en tout cas aujourd'hui guère connue. Généralement, leurs liens ne sont révélés qu'au hasard de recherches sur Internet.
Permettez-moi de reposer la nature du problème en posant un cas d'école qui concernerait une autre industrie. Un juge appelé à instruire des affaires impliquant le groupe Total devrait-il entretenir des relations avec l'industrie pétrolière pour conduire correctement son instruction ? A cette question, ne devons-nous pas répondre par la négat...
Permettez-moi de reposer la nature du problème en posant un cas d'école qui concernerait une autre industrie. Un juge appelé à instruire des affaires impliquant le groupe Total devrait-il entretenir des relations avec l'industrie pétrolière pour conduire correctement son instruction ? A cette question, ne devons-nous pas répondre par la négat...
Vous conviendrez que ce n'est pas là une culture saine pour une industrie.
Vous conviendrez que ce n'est pas là une culture saine pour une industrie.
Je vous confirme que nous ne discutons pas de lieux de divertissement. Lors d'autres auditions, certains experts nous ont au contraire dit voir leur participation au sein de telle ou telle commission comme un devoir.
