Interventions en hémicycle de François Baroin

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie tout d’abord le groupe Les Républicains et son président, Bruno Retailleau, d’avoir sollicité l’organisation de ce débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités. Lors du 99e congrès des maires de France et des présidents d’intercommun...

M. François Baroin. Alors, ça va mieux ?

M. François Baroin. Alors, ça va mieux ?

Alors, tout ne va pas mieux ?...

M. François Baroin. Alors, ça va mieux ?

Il n’y a plus de maire à Rome !

Vous y croyez vraiment ?

Et voilà, de la morale !

Merci !

M. François Baroin. Ça va mieux !

M. François Baroin. Eh ho, la gauche, ça va mieux !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit des dépenses globales dédiées aux médias, à la lecture, aux industries culturelles et à l’audiovisuel public de 4, 4 milliards d’euros, en hausse de 0, 46 % par rapport à l’an dernier...

C’est audacieux !

Cela fait tout de même un petit moment que vous êtes aux responsabilités !

La commission des finances, qui a proposé le rejet des crédits de la mission, émet, par cohérence, un avis défavorable sur cet amendement.

Je voudrais d’abord saluer la réflexion et la hauteur de vues de notre collègue. Cet amendement souligne d’ailleurs un certain nombre d’incohérences du Gouvernement, qui affiche de grandes ambitions et présente des projets susceptibles d’être soutenus au-delà des clivages politiques, mais sans mobiliser les moyens adéquats ! En plus, nous som...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, eu égard aux événements tragiques de vendredi dernier, certains thèmes que nous allons aborder ce soir pourraient paraître décalés, mais la présidence a souhaité le maintien de ce débat pour montrer que la Haute Assemblée, sous son autor...

Ces éléments sont objectifs, indépendants de tout regard politique. Ils sont le résultat d’études et d’enquêtes menées par la Banque postale, par différentes instances, parfois sous l’autorité des directions d’administration centrale du ministère de l’intérieur, de Bercy. Même la Cour des comptes vous a alertés il y a quelques semaines, madame ...

Pourquoi continuer de proposer une discussion sur des principes, sachant que les modalités ne seront applicables qu’en 2017 – et nous l’espérons évidemment un peu plus tard – et que toutes les simulations auront alors explosé en plein vol en raison de l’importance du mouvement de la coopération intercommunale ? Le périmètre de la DGF aura chang...

… qui dispose : « Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement […] Tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. » Or nous sommes nombreux à considérer que, ...