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Les amendements de François Bonhomme pour ce dossier
21 interventions trouvées.
Non, je vais le retirer, monsieur le président. Il n’empêche qu’une vraie question se pose. J’aimerais que l’on puisse distinguer, d’une manière ou d’une autre, le livre numérique transmissible, qui se rapproche du livre papier, et le « livre » numérique protégé par un DRM. Au-delà de l’enjeu fiscal, la notion de livre doit être préservée. Ap...
