Dématérialisation du journal officiel de la république française

La disparition programmée de la version papier du Journal officiel suscite bien des vocations tardives de lecteurs... J'ai entendu ma collègue de la Polynésie française. Même plus proches de Paris, les territoires ruraux sont eux aussi parfois coupés de certaines informations. La version papier offre un moyen d'y accéder. Je souscris aux argume...

Le diable peut se nicher dans les détails, mais le Journal officiel ne déroge pas au principe général d'accès aux documents administratifs ! À ma connaissance, il fait partie des documents administratifs et, à ce titre, l'administration est tenue, si elle en est détentrice, de fournir l'extrait demandé.

En principe, ce tarif correspond au coût de fonctionnement, que l'administration doit calculer et qui s'élève à environ 0,15 centime d'euro. En l'espèce, la gratuité n'est donc pas assurée. Pour ce qui concerne les recours abusifs, la CADA a déjà largement statué à l'occasion de jugements précontentieux. Ainsi, un citoyen se voyant opposer un r...