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Les amendements de François Bonhomme pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai bien écouté les précédents orateurs, et sans vouloir contrevenir à la bonne volonté affichée à travers ce texte, je me risquerai néanmoins à poser quelques questions. Dans son ensemble, cette proposition de loi reprend pour l’essentiel des mesures assez hétéroclites...
Enfin, s’agissant de l’article 7 bis, la créativité fiscale s’épanouit avec la volonté de faire peser la taxe Buffet sur les droits télévisuels concernant des compétitions étrangères. Cela se fera nécessairement au détriment de l’achat des droits des championnats moins attractifs, en particulier le Championnat de France. En conclusion, ...
