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Les amendements de François Bonhomme pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je tiendrai un propos similaire, monsieur le président. On en vient à trouver des expédients eu égard à la situation générale que l'on déplore. Mais, en élargissant le champ d’attribution de la DSIL, on risque malheureusement de l’affaiblir. À trop ouvrir le spectre des priorités, on va finir par diluer les possibilités d’intervention et par p...
Madame la ministre, j’entends bien ces arguments, mais tous ces amendements pointent un problème central : que les parlementaires, qui votent des crédits, puissent s’assurer de leur bonne utilisation au moyen des commissions ! Or, et ceux d’entre nous qui y ont déjà siégé le savent, l’avis des parlementaires au sein des commissions pour la DETR...
Cet amendement qui tend à renforcer les moyens de contrôle des parlementaires a tout de même quelques vertus. Inclure le président du conseil départemental peut certes susciter un débat, mais il ne faut pas oublier que la clarification, dans un cadre formel, des catégories d’opérations prioritaires est une demande apparue après les réunions des...
Je serai très bref. Il y a un point sur lequel j’aimerais avoir l’éclairage de Mme la ministre. Aujourd’hui, les commissions rendent des avis. Or on a eu parfois la surprise, après la réunion des premières d’entre elles, de constater que le préfet, qui avait donné l’impression d’entendre un avis sur des dossiers de communes ou d’EPCI, voire d’...
