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Les amendements de François Bonhomme pour ce dossier
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La mise en oeuvre des transferts de compétences prévus par la loi NOTRe soulève quelques problèmes. En matière d'équipements culturels et sportifs, les intitulés diffèrent selon le type d'EPCI. En ce qui concerne les compétences économiques, il semble qu'une circulaire de novembre 2016 ne porte que sur les zones d'activité portuaire. Qu'en est-...
