Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Bonhomme pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je vais dans le même sens que les propos précédents. Même s'il y a des zones plus soumises à ce genre de phénomène, je constate une monétisation des recours. Je pense que cet amendement va vers un rééquilibrage. Je ne suis même pas sûr que le délai d'un an soit suffisant pour rééquilibrer véritablement cette situation.
