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Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale

Les interventions de François Bonhomme

Les amendements de François Bonhomme pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 12 juin 2018 à 9h05 — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Cet amendement présente l'avantage de faire une opération-vérité sur la réalité ! Il faut en finir avec la fiction de la gratuité.

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