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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Bonhomme pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'engagement pris lors de l'élection présidentielle de 2017 de créer 15 000 places de prison en 5 ans ne sera pas tenu sur un mandat, mais sur deux mandats. Selon les spécialistes des programmes immobiliers, il n'est même pas certain que 7 000 places pourront être construites pour 2022 ; il est plutôt question de 5 000 places. Faudra-t-il donc ...
Qu'en est-il du montant supplémentaire représenté par la baisse de la part de TVA revenant à l'État ?
La DPEL a pour objet de soutenir l'amélioration des conditions d'exercice des mandats. Augmenter la DPEL pour accompagner le relèvement des plafonds des deux dernières strates ne me choque donc pas, d'autant que l'esprit de cette dotation est également de répondre ne serait-ce que partiellement à la crise des vocations des élus locaux. Toutefoi...
La décision de la CJUE requalifie le temps d'astreinte comme temps de travail, en effet. Peut-on espérer que le caractère spécifique de l'activité de nos sapeurs-pompiers soit reconnu et préservé ?
J'aimerais que le rapporteur nous éclaire sur la question du service public de proximité. Les réformes menées par les différents gouvernements - y compris au travers du plan « Préfectures nouvelle génération » - se fondent sur la nécessaire rationalisation des moyens de l'État. Cependant, la baisse des effectifs des préfectures s'est accompagné...
