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Les amendements de François Bonhomme pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, nous sommes réunis pour discuter de deux projets de loi liés : le premier, organique, porte sur l’application de l’article 13 de la Constitution ; il est complété par le second, lequel comporte également des dispositions de prolongation des mandats des membres de la Hadopi. En dépit de la t...
On nous dira sans doute que leur ratification éventuelle est une affaire entendue, et qu’il existe un accord plus ou moins large autour de leur contenu, mais cela ne change rien au fait que, en présentant aujourd’hui ces deux projets de loi, le Gouvernement présume de l’accord futur du Parlement sur d’autres textes. Pour tout dire – vous en con...
