Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Bonhomme pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cette proposition de loi de Nicole Bonnefoy reprend un certain nombre de propositions du rapport de la mission d’information relative à la gestion des risques et à l’évolution des régimes d’indemnisation. À cet égard, les maires, en particulier, savent combien la recrudescence et l’intensification des phénomènes de catastrophes naturelles est ...
Tout le monde s’accorde pour dire que les dépenses du fonds vont augmenter dans les prochaines années. En attendant, la position d’équilibre adoptée par notre rapporteur, même s’il s’agit d’une réponse provisoire, me paraît satisfaisante : dès lors que l’on a la garantie que les ressources permettront de couvrir les besoins, cela me paraît acce...
