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Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/02/2020 — Amendement N° 8 au texte N° 20192020-267 - Article 3 (Adopté)
M. Bonhomme, au nom de la commission des lois
Alinéa 4 Remplacer les mots : n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen par les mots : n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Exposé sommaire : Coordination avec la loi « Richard » du 2 décembre 2019, visant à clarifier diverses dispositio...
