Accélération et simplification de l'action publique

Je suivrai sur ce point notre rapporteure. Cette commission a été créée sous Sarkozy, certes, mais ensuite ont été instituées des délégations aux outre-mer au Sénat, en novembre 2011, à l’Assemblée nationale, en juillet 2012, et au CESE. La Cnepeom a été dotée de moyens non négligeables : 500 000 euros par an, sans compter les crédits destiné...