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Photo de François Bonhomme

Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de paris et des conseillers de la métropole de lyon de 2020 organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires


Les interventions de François Bonhomme


Les amendements de François Bonhomme pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 10 juin 2020 à 13h50  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Permettez-moi de revenir sur un amendement précédent. Vous avez donné un avis favorable à l'amendement n° 32 d'Alain Richard concernant la désignation des représentants des communes et des EPCI au sein de syndicats. Pourquoi modifier le principe du vote à bulletins secrets dans les syndicats ?

Voir dans le contexte

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