Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier
1 amendement trouvé
16/06/2020 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20192020-499 - Article 1er (Retiré)
MM. Savin, Piednoir, Mmes Lavarde, Billon, MM. Charon, Chasseing, Houpert, Laugier, Mme Bruguière, M. Brisson, Mme Ri...
I. – Alinéa 8 Après les mots : de chèques-vacances insérer les mots : et de coupons sport II. – Alinéa 9 Après les mots : des chèques-vacances insérer les mots : et des coupons sport III. – Alinéa 10 Après le mot : chèques-vacances insérer les mots : et des coupons sport IV. – Alinéa 11 Après les mots : de chèques-vacances ins...
