Garantie du respect de la propriété immobilière contre le squat

Je m’associe à cette proposition de loi et, plus particulièrement, à l’objectif visant à restaurer les droits pleins et entiers des propriétaires face à des squatteurs très au fait de leurs droits et des lacunes pénales actuelles, avec, si cela ne suffisait pas, l’aide d’associations qui assurent leur impunité. L’actualité a malheureusement ét...

Notre collègue Bourgi, dont j’ai entendu avec beaucoup d’intérêt le propos lors de la discussion générale, nous indique que ce texte aggraverait les difficultés que rencontrent les accidentés de la vie. Il s’agit souvent, avance-t-il, de personnes dont la recherche de logement auprès des bailleurs privés ou publics n’a pas été satisfaite, malgr...

Mme Varaillas est tout à fait fondée à faire valoir ses arguments, mais ceux-ci me paraissent sujets à caution. Expliquer que sanctionner par de nouveaux délits les situations dont nous parlons serait une machine à créer de nouveaux délinquants me paraît un raisonnement particulièrement inattendu… Quant à l’urgence sociale, ma chère collègue, ...