Les amendements de François Bonhomme pour ce dossier
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Madame la ministre, il serait peut-être opportun de rappeler les préfets à leurs obligations… Parfois, on leur demande sans succès telle ou telle information sur certaines associations : elles ne respectent pas leurs obligations déclaratives. Or il s’agit dans certains cas de structures de grande taille, percevant plus de 3 000 euros de subvent...