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Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Les interventions de François Bonhomme
Les amendements de François Bonhomme pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous le savons tous et nous avons souvent eu l’occasion de le déplorer au cours de nos travaux : nous légiférons trop souvent dans la précipitation. Le texte dont nous débattons aujourd’hui offre une nouvelle illustration des conditions un peu trop rapides dans lesquelle...
Cet amendement vise à permettre aux préfectures d’avoir accès au bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats pour contrôler l’absence de condamnations pénales.
La commission avait réécrit cet article, en ajoutant la précision « successifs ou non ». Notre collègue Nathalie Goulet considère que cette rédaction introduit une ambiguïté. Nous pourrions en discuter, car je ne suis pas certain que cela soit le cas. Toutefois, eu égard aux états de service et à la sagacité de Mme Goulet, je propose de m’en ...
