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Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier
61 amendements trouvés
27/10/2022 — Amendement N° 21 au texte N° 20222023-083 - Article 16 septies (Retiré)
MM. Anglars, Grand, Sautarel, Lefèvre, Frassa, Mme Deroche, M. Piednoir, Mme Micouleau, M. Brisson, Mme Gruny, MM. Po...
Alinéa 9 1° Remplacer les mots : En cas de menace grave sur la sécurité d’approvisionnement en électricité sur tout ou partie du territoire national par les mots : En cas de tensions fortes sur le système électrique ou sur l’approvisionnement en électricité 2° Après le mot : puissance rédiger ainsi la fin de cet alinéa : d’une installat...
