Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Bonhomme pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’objet de la motion me paraît d’une grande violence. En effet, parler d’« atteintes graves aux libertés individuelles » et d’une primauté prétendument absolue du droit de propriété, en invoquant le logement décent, comme s’il s’agissait d’un sauf-conduit pour bafouer les conditions les plus élémentaires de l’exercice du droit de propriété, me ...
J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt notre collègue Savoldelli. Son propos me semble l’illustration d’une certaine inversion des valeurs et de la logique. En effet, je ne vois pas en quoi le risque d’exclusion – et je ne parle pas du risque d’atteinte à la vie privée – justifierait tout, y compris les violations caractérisées de domicile, en tot...
Figurez-vous, mes chers collègues, que l’article 2 de ce texte réaffirme le caractère sacré et inaliénable du droit de propriété ; et, si cela n’était pas suffisant, son article 19 dispose que « nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement ». Cela vaut tous les discours…
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous occupe ce soir vise à mieux protéger les propriétaires de logement contre les squats. Rien de plus traumatisant, en effet, pour les propriétaires que de découvrir qu’ils ne peuvent plus rentrer chez eux, car leur domicile est occupé illégalement,...
