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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier
24 amendements trouvés
24/02/2023 — Amendement N° 249 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Bonhomme
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant une révision du mode de calcul de la pension de retraite de base des sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre du report de leur âge de départ à 59 ans. Le rapport ...
22/02/2023 — Amendement N° 117 au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
M. Bonhomme
I. – Alinéa 10 Supprimer les mots : par les employeurs publics (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales [CNRACL]) et et les mots : pour ces derniers II. – Alinéa 21, deuxième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Concomitamment au texte, il est prévu dans la trajectoire une hausse des cotisati...
22/02/2023 — Amendement N° 116 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Bonhomme
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/02/2023 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Irrecevable)
MM. Bonhomme, Levi
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
