Amendement N° 12 rectifié (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 22 février 2023 par : MM. Bonhomme, Levi.

Photo de François Bonhomme Photo de Pierre-Antoine Levi 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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