Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837

M. François Bonhomme . Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre d'une politique de « réhabilitation » de l'énergie électronucléaire en France, malgré l'arrêt de Superphénix par le gouvernement Jospin en 1998, malgré la pression de nos voisins allemands au sein de l'Union européenn...

M. François Bonhomme . Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre d'une politique de « réhabilitation » de l'énergie électronucléaire en France, malgré l'arrêt de Superphénix par le gouvernement Jospin en 1998, malgré la pression de nos voisins allemands au sein de l'Union européenn...

Après de multiples tergiversations et atermoiements, et – il faut le dire – un revirement assez acrobatique, le Président de la République a enfin donné une direction, lors de son discours de Belfort en janvier 2022, faisant enfin du nucléaire la pierre angulaire de notre politique souveraine énergétique.

Après de multiples tergiversations et atermoiements, et – il faut le dire – un revirement assez acrobatique, le Président de la République a enfin donné une direction, lors de son discours de Belfort en janvier 2022, faisant enfin du nucléaire la pierre angulaire de notre politique souveraine énergétique.

Le Parlement a, depuis, adopté la loi du 22 juin 2023. Nous examinerons bientôt le futur projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, dont la déclinaison se fera au travers de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie et de la stratégie nationale bas-carbone. Le nucléaire y aura enfin toute sa place ! Mais que de temps et de...

Le Parlement a, depuis, adopté la loi du 22 juin 2023. Nous examinerons bientôt le futur projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, dont la déclinaison se fera au travers de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie et de la stratégie nationale bas-carbone. Le nucléaire y aura enfin toute sa place ! Mais que de temps et de...

Notre collègue et rapporteur Patrick Chaize a ainsi déposé un amendement en ce sens, conformément d'ailleurs aux recommandations de l'Opecst. La question centrale que nous devons nous poser à propos de ce texte est la suivante : la nouvelle organisation permettra-t-elle, comme l'affirme le Gouvernement, de concilier efficacement le niveau de s...

Notre collègue et rapporteur Patrick Chaize a ainsi déposé un amendement en ce sens, conformément d'ailleurs aux recommandations de l'Opecst. La question centrale que nous devons nous poser à propos de ce texte est la suivante : la nouvelle organisation permettra-t-elle, comme l'affirme le Gouvernement, de concilier efficacement le niveau de s...

M. François Bonhomme. À ce sujet, l'Anccli demandait que « le contenu du règlement intérieur de l'ASNR réponde aux principes de transparence tels qu'ils sont précisés dans la Charte de l'environnement ».

M. François Bonhomme. À ce sujet, l'Anccli demandait que « le contenu du règlement intérieur de l'ASNR réponde aux principes de transparence tels qu'ils sont précisés dans la Charte de l'environnement ».

M. François Bonhomme. Je partage ce point de vue. La transparence publique de l'expertise est la garante de la sûreté nucléaire…

M. François Bonhomme. Je partage ce point de vue. La transparence publique de l'expertise est la garante de la sûreté nucléaire…

M. François Bonhomme . Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre d’une politique de « réhabilitation » de l’énergie électronucléaire en France, malgré l’arrêt de Superphénix par le gouvernement Jospin en 1998, malgré la pression de nos voisins allemands au sein de l’Union européenn...

Après de multiples tergiversations et atermoiements, et – il faut le dire – un revirement assez acrobatique, le Président de la République a enfin donné une direction, lors de son discours de Belfort en janvier 2022, faisant enfin du nucléaire la pierre angulaire de notre politique souveraine énergétique.

Le Parlement a, depuis, adopté la loi du 22 juin 2023. Nous examinerons bientôt le futur projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, dont la déclinaison se fera au travers de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas-carbone. Le nucléaire y aura enfin toute sa place ! Mais que de temps et de...

Notre collègue et rapporteur Patrick Chaize a ainsi déposé un amendement en ce sens, conformément d’ailleurs aux recommandations de l’Opecst. La question centrale que nous devons nous poser à propos de ce texte est la suivante : la nouvelle organisation permettra-t-elle, comme l’affirme le Gouvernement, de concilier efficacement le niveau de s...

M. François Bonhomme. À ce sujet, l’Anccli demandait que « le contenu du règlement intérieur de l’ASNR réponde aux principes de transparence tels qu’ils sont précisés dans la Charte de l’environnement ».

M. François Bonhomme. Je partage ce point de vue. La transparence publique de l’expertise est la garante de la sûreté nucléaire…