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Interventions en hémicycle de François Bonhomme
2325 interventions trouvées.
M. François Bonhomme, rapporteur. Je nuance mon propos : disons, un peu pernicieux !
Ce dilemme est le suivant : soit nous acceptons cet amendement pour résoudre les problèmes qu’il a lui-même posés sur le terrain – mais cela revient à donner une validation législative à une interprétation restrictive du droit en vigueur à laquelle ne sera apporté qu’un léger assouplissement ; soit nous confirmons notre position en considérant ...
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale : avis défavorable.
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale : avis défavorable.
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale : avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Oui !
Nous ne sommes plus à l’école !
