Interventions de François Bonhomme

Il n’est pas là !

Il n’est pas là !

Et la manifestation du 1er mai ?

Et la manifestation du 1er mai ?

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Depuis plusieurs mois et même depuis plusieurs années, les violences antisémites et les provocations islamistes se multiplient dans notre pays. L’imam de Toulouse a récemment tenu des propos que l’on aimerait ne plus jamais entendre sur notre sol. Il a lancé un appel au m...

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Depuis plusieurs mois et même depuis plusieurs années, les violences antisémites et les provocations islamistes se multiplient dans notre pays. L’imam de Toulouse a récemment tenu des propos que l’on aimerait ne plus jamais entendre sur notre sol. Il a lancé un appel au m...

Monsieur le ministre d’État, j’ai bien écouté votre réponse. Sachez qu’un ministre a réagi, celui des affaires religieuses d’Algérie : il a appelé les médias français à cesser leur propagande au profit de tout ce qui porte atteinte à l’islam et à ses symboles. Je ne veux pas de cette montée d’une nouvelle forme d’antisémitisme, venue cette foi...

Monsieur le ministre d’État, j’ai bien écouté votre réponse. Sachez qu’un ministre a réagi, celui des affaires religieuses d’Algérie : il a appelé les médias français à cesser leur propagande au profit de tout ce qui porte atteinte à l’islam et à ses symboles. Je ne veux pas de cette montée d’une nouvelle forme d’antisémitisme, venue cette foi...

Je partage les propos de mes collègues. Les rodéos sont devenus un véritable fléau social ; le renforcement de l'arsenal juridique est donc bienvenu. J'aborderai aussi la question de la promotion, par Internet, qui est partie intégrante des rodéos eu égard au caractère démonstratif ou mimétique, voire en raison du défi que ceux-ci représentent ...

La navette parlementaire réserve parfois des surprises. Constatant les graves dysfonctionnements que risquait de provoquer, sur nos territoires, le transfert obligatoire aux communautés de communes et d'agglomération de la distribution d'eau potable et de l'assainissement des eaux usées, prévu par la loi NOTRe, la loi portant nouvelle organisa...

En lecture définitive, l'Assemblée nationale ne peut modifier le dernier texte qu'elle a voté qu'en reprenant des amendements adoptés par le Sénat en nouvelle lecture. C'est pourquoi je vous propose des amendements de compromis, en espérant que les députés, dans un ultime effort, les reprennent. Vos propos sont convergents. Chacun souhaite lais...

Il faut s'en remettre à l'intelligence des territoires. L'automaticité aurait, je le répète, des effets pervers. On a vu des communautés de communes organiser leur insolvabilité avant de fusionner avec d'autres communautés de communes... Nous préférons la voie de la convention, en espérant que la sagesse des parties l'emporte. Madame Carrère, ...

L'amendement COM-1, comme l'amendement identique COM-10, vise à rétablir le caractère optionnel du transfert des compétences « eau » et « assainissement ».

Comme je l'indiquais, l'amendement COM-2 prévoit d'instaurer une disposition transitoire permettant aux communautés de communes et d'agglomération comptant, parmi leurs membres, une ou plusieurs communes de moins de 3 000 habitants de prendre en charge une partie des dépenses liées aux services d'eau et d'assainissement dans leur budget général...

Introduit par le Sénat en première lecture puis supprimé par l'Assemblée nationale, l'article 1er quinquies visait à autoriser un EPCI qui s'est vu mettre à disposition, pour l'exercice de ses compétences, un bien appartenant au domaine public d'une commune, à reverser à celle-ci tout ou partie du produit des redevances perçues pour son occupat...

Dans sa rédaction initiale, l'article 1er sexies rendait obligatoire le transfert du solde budgétaire d'un service public à caractère industriel ou commercial à l'EPCI devenu compétent. L'amendement COM-4 vise à rétablir cet article dans une rédaction modifiée, afin d'ouvrir la voie au transfert facultatif du solde budgétaire par convention ent...

Oui.

Il s'agit d'éviter les comportements stratégiques.

Inversement, si le transfert est obligatoire, les cas d'insolvabilité organisée risquent de se multiplier. Cet amendement est conforme à la philosophie du Sénat, qui est de faire confiance aux élus locaux. L'amendement COM-4 est adopté.

L'amendement COM-5 répond à un souci de sécurité juridique. L'amendement COM-5 est adopté. L'amendement COM-6 est de cohérence. L'amendement COM-6 est adopté.