Interventions de François Bonhomme

L'amendement COM-9, rejeté par le Sénat en première lecture, n'a de relation directe avec aucune disposition restant en discussion de la proposition de loi. Il est donc contraire à la règle dite de l'« entonnoir ». L'amendement COM-9 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution et de l'article 48, alinéa 6, du Règlement ...

L'amendement COM-7 vise à clarifier les règles de « représentation-substitution » en matière d'eau et d'assainissement, afin qu'elles s'appliquent, non pas aux syndicats regroupant des communes appartenant à deux ou à trois EPCI à fiscalité propre, selon le cas, mais aux syndicats exerçant leur activité sur le territoire de deux ou trois EPCI à...

L'amendement COM-8 tend à rétablir la mention des communautés d'agglomération dans l'intitulé de la proposition de loi. L'amendement COM-8 est adopté. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion es...

Nous ne sommes plus à l’école !

Nous ne sommes plus à l’école !

L’interdiction du portable dans les écoles est une mesure de bon sens, qui nous conduit à nous interroger sur un sujet plus vaste et plus profond, celui de la place du numérique à l’école. L’école doit être préservée. Elle doit être un sanctuaire à l’abri de l’air du temps et de la société, qui peut, dans ses diverses évolutions, menacer l’éco...

M. Piednoir parlait de la nécessité, pour l’école, de ne pas être dans la même temporalité que la société. J’irai plus loin en disant que l’école se doit d’être anachronique.

L’interdiction du portable dans les écoles est une mesure de bon sens, qui nous conduit à nous interroger sur un sujet plus vaste et plus profond, celui de la place du numérique à l’école. L’école doit être préservée. Elle doit être un sanctuaire à l’abri de l’air du temps et de la société, qui peut, dans ses diverses évolutions, menacer l’éco...

M. Piednoir parlait de la nécessité, pour l’école, de ne pas être dans la même temporalité que la société. J’irai plus loin en disant que l’école se doit d’être anachronique.

Au risque de détonner quelque peu par rapport à l’opinion générale, je crois vraiment que l’interdiction du téléphone portable doit être absolue. Il sera d’autant plus facile aux conseils d’administration des collèges et aux conseils d’école de poser une interdiction qu’elle sera ferme. Cela évitera les circonvolutions que l’on peut connaître d...

Au risque de détonner quelque peu par rapport à l’opinion générale, je crois vraiment que l’interdiction du téléphone portable doit être absolue. Il sera d’autant plus facile aux conseils d’administration des collèges et aux conseils d’école de poser une interdiction qu’elle sera ferme. Cela évitera les circonvolutions que l’on peut connaître d...

Bonne question !

Madame la ministre, je voudrais attirer votre attention sur les vols de câbles en cuivre qu’a connus et que connaît toujours le département de Tarn-et-Garonne. Déjà touchée à deux reprises au cours des trois derniers mois, la commune de Bressols a récemment fait l’objet d’un vol, pour un préjudice de 14 000 euros. De ce fait, les entreprises ...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous avez parfaitement décrit le préjudice subi par les victimes, et je prends acte que vous entendez poursuivre le plan d’action engagé en 2006. Ce phénomène connu, sans doute difficile à juguler, ne s’estompe pas ; il a même tendance à s’aggraver. J’espère que le Gouvernement aura toujou...

Je n’ajouterai rien, sinon pour m’inquiéter des différences de réglementation dans cet accord de libre-échange avec les pays du MERCOSUR, c’est-à-dire le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et l’Argentine. Vous le savez, cet accord inquiète les acteurs de la filière bovine. Nous attendons que M. le ministre clarifie cette question, et le rapport pro...

La valorisation des produits de qualité et de tradition constitue un élément d’identification et de commercialisation important pour nos territoires ; cela se traduit souvent par une dénomination courante qui peut contribuer fortement à sa notoriété. Le présent amendement vise compléter l’article L. 640–1 du code rural et de la pêche maritime ...

Monsieur le ministre, on ne découvre pas cette question. Cela fait des années que l’on connaît les effets néfastes de ces produits sur la santé, notamment leurs effets de latence sur certaines maladies. Il faut se décider à diminuer les teneurs en matières grasses, en sucre ou en sel. L’ANSES a mené des études très précises pour réactualiser l...

… sinon très peu, voire de manière factice : on va donner des gages sur certains produits relativement marginaux en termes de vente et ne rien changer aux produits phares de cette gamme alimentaire. Quand on regarde un fameux paquet de céréales, on a l’impression que l’agriculture est au premier plan. Or ces céréales sont composées de plus de ...

Si on commence à multiplier le nombre d’additifs, parfois incroyable dans certains produits, dans la liste des informations devant figurer sur l’étiquetage, ça peut poser problème. Et ce d’autant plus que l’étiquetage nutritionnel n’est pas lu. Nutri-score devait permettre de simplifier les choses, mais l’Europe – on sait quelles pressions psyc...

Nutri-score est un logo visant à simplifier l’information du consommateur sur la qualité nutritionnelle du produit. Conçu par Santé publique France, l’ANSES et le Haut Conseil de la santé publique, il est recommandé par le ministère des solidarités et de la santé, reconnu par l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, par les organisations de...