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Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous en conviendrez : la question qui nous occupe aujourd'hui ne nous surprend pas. Cette proposition de loi est un nouvel avatar d'une cascade de lois et de plans gouvernementaux sur la question de l'accès aux soins dans nos territoires. Qu'il s'agisse de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous en conviendrez : la question qui nous occupe aujourd’hui ne nous surprend pas. Cette proposition de loi est un nouvel avatar d’une cascade de lois et de plans gouvernementaux sur la question de l’accès aux soins dans nos territoires. Qu’il s’agisse de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous en conviendrez : la question qui nous occupe aujourd’hui ne nous surprend pas. Cette proposition de loi est un nouvel avatar d’une cascade de lois et de plans gouvernementaux sur la question de l’accès aux soins dans nos territoires. Qu’il s’agisse de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l...

Ma question porte, comme celle de Pierre-Antoine Levi, sur l'arrêté interministériel du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA). Comme d'autres départements, le Tarn-et-Garonne a été très durement touché – c'est peut-être le phénomène naturel le plu...