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Propositions de loi de François CalvetLes derniers commentaires sur François Calvet en RSS


161 propositionss de loi signées

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19/10/2011 — Proposition de loi N° 49 (2011-2012) visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014

Cosignataire
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