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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
François Calvet
161 propositionss de loi signées
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20/12/2016 — Proposition de loi N° 249 (2016-2017) tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires
Cosignataire
20/12/2016 — Proposition de résolution N° 247 (2016-2017) visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau
Cosignataire
15/11/2016 — Proposition de loi N° 126 (2016-2017) tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
Cosignataire
03/10/2016 — Proposition de loi N° 2 (2016-2017) visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes « fichées S » résidant dans leur commune
Cosignataire
08/08/2016 — Proposition de loi N° 818 (2015-2016) organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
Cosignataire
06/07/2016 — Proposition de loi N° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Auteur
05/07/2016 — Proposition de loi N° 758 (2015-2016) permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Cosignataire
30/03/2016 — Proposition de loi N° 521 (2015-2016) relative aux entreprises
Cosignataire
20/01/2016 — Proposition de loi N° 320 (2015-2016) visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales
Cosignataire
19/01/2016 — Proposition de loi N° 309 (2015-2016) visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Cosignataire
17/12/2015 — Proposition de loi N° 280 (2015-2016) tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Cosignataire
01/12/2015 — Proposition de loi N° 207 (2015-2016) visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias
Cosignataire
27/11/2015 — Proposition de loi N° 204 (2015-2016) tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté
Cosignataire
25/11/2015 — Proposition de résolution N° 198 (2015-2016) tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
Cosignataire
25/11/2015 — Proposition de loi N° 197 (2015-2016) constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Cosignataire
25/11/2015 — Proposition de loi N° 194 (2015-2016) relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
Auteur
21/10/2015 — Proposition de loi N° 96 (2015-2016) relative à la promotion des langues régionales
Cosignataire
21/10/2015 — Proposition de loi N° 89 (2015-2016) visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
Cosignataire
16/10/2015 — Proposition de loi N° 86 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Cosignataire
14/10/2015 — Proposition de loi N° 79 (2015-2016) tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains
Cosignataire
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