Accélération des projets de construction

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est la troisième fois en quelques mois que le Parlement est saisi d’un texte relatif au logement et à la construction. Madame la ministre, vous avez commencé par obtenir l’abrogation du disp...

Vous voyez que je ne suis pas complètement négatif, madame la ministre ! Concernant le logement intermédiaire, je me suis déjà exprimé. Nous sommes très favorables à la mixité de l’habitat urbain et nous avons dénoncé le risque d’effet de ghettoïsation sous-jacent à votre précédente loi. L’imposition d’un taux de logements sociaux de 25 %, sou...

Je partage l’opinion de mes collègues sur ce problème de garantie. Madame la ministre, comme nous vous l’avons déjà fait remarquer au début de l’année, vous ne répondez jamais de manière précise sur ce sujet. Que se passe-t-il dans nos communautés d’agglomération et dans nos départements ? Le comité régional de l’habitat, qui, dans la région L...

Compte tenu de la discussion que nous avons eue précédemment, je retire cet amendement, monsieur le président.

Par l’amendement n° 20, je propose de revenir sur la suppression de l’obligation de réaliser des places de parking en fonction du nombre de logements, qui est très dangereuse, comme notre collègue Alain Richard l’a dit fort justement. À Paris ou dans les autres grandes villes, l’exonération de l’obligation de réaliser des places de parking en ...

Je retire ces deux amendements, monsieur le président, non par cohérence, mais parce que l’amendement n° 30 apporte des précisions. Mais je vous aurai prévenus, mes chers collègues… §

Cet amendement avait été retiré en commission et, dans la mesure où il est satisfait, nous le retirons en séance publique.

Nous avons déposé cet amendement après que des professionnels, notamment des architectes, nous eurent fait valoir la nécessité d’établir, dans les zones visées, un diagnostic de qualité architecturale, urbaine et paysagère. Ce matin, en commission, nous avons cependant estimé qu’une telle mesure risquait de retarder les projets de construction...

La rédaction de l’alinéa 24 ne prend pas en compte toutes les entreprises qui réalisent des marchés privés. En effet, les professionnels des travaux publics, qui réalisent en moyenne 30 % de leur activité en marchés de travaux privés, en sont exclus. L’amendement vise donc à garantir que l'ensemble des entreprises titulaires de marchés de trav...

Nous nous rallions à la proposition de M. Dubois, comme nous l'avons fait ce matin en commission. Je retire donc cet amendement, monsieur le président, ainsi que les amendements n° 25, 26 et 27.

Un mot sur la forme : le recours aux ordonnances me surprend : vous les aviez tellement critiquées sous le gouvernement précédent...Mais chacun sa croix ! Sur le fond, la crise du logement est générale : elle fragilise le tissu des entreprises familiales du BTP et menace bien des emplois. Il faut agir, l'urgence est là. Le texte crée des dér...

L'habilitation par ordonnance ne nous plaît pas beaucoup, mais la réalité, c'est que la crise du logement s'accroit, et que les entreprises du bâtiment ne créent pas d'emploi. Le détricotage est regrettable, de même que le yoyo sur la TVA, mais les nouveaux pouvoirs du maire sont intéressants, car ils leurs permettront de débloquer certains pro...

Une circulaire gouvernementale serait bienvenue. Que contiendra le prochain projet de loi sur l'ensemble de la filière logement ? Les collectivités ont de plus en plus de mal à garantir les emprunts : quelles sont vos propositions ? Il est urgent de trouver une solution à ces problèmes, car ils ont des répercussions sur les programmes. Cepen...