Les amendements de François Calvet pour ce dossier

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L’article 18 prévoit une dérogation au transfert obligatoire de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » des communes aux communautés de communes et d’agglomération et à la métropole d’Aix-Marseille-Provence, pour leur permettre, notamment, de maintenir un office de tourisme communal. Cette dérogation n’a...