Interventions en hémicycle de François Calvet

Le MEDEF n’a pas tort !

On verra !

Ce n’est pas la même !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur l’action de groupe, présentée par le Gouvernement, à juste titre, comme une avancée majeure pour les consommateurs et pour les associations qui les défendent, lesquelles suivent avec gourmandise les avancées du projet de loi. Je tiens à souligner q...

Cette politique, européenne et française, beaucoup plus consumériste qu’industrielle, notre économie la paie aujourd’hui, car elle a surtout favorisé les importations, en particulier de produits asiatiques. Pour illustrer mon propos, je rappellerai les nouvelles propositions de Bruxelles, plus précisément de la commissaire à l’économie numériq...

Monsieur le ministre, permettez-nous, d’une part, de douter de l’efficacité de votre recette phare pour relancer la consommation. Permettez-nous, d’autre part, de vous rappeler que la seule préoccupation des Français aujourd’hui n’est pas de savoir s’ils pourront récupérer quelques euros dans le cadre d’une procédure judiciaire, mais s’ils pour...

Seulement, le reste de l’Europe et du monde ne s’intéresse pas aux leçons économiques que la France estime encore pouvoir donner, surtout lorsqu’elles pourraient nuire à la compétitivité. Monsieur le ministre, votre majorité aime tellement la complexité qu’elle a introduit une action de groupe simplifiée, qui témoigne de la grande confiance qu...

Cette procédure simplifiée, qui s’ajoute à la procédure normale, ne manque pas de saveur : on se demande où donc est le choc de simplification annoncé par le Président de la République ! Au total, monsieur le ministre, nous regrettons la logorrhée législative que vous avez présentée et l’orientation purement consumériste de la politique économ...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est la troisième fois en quelques mois que le Parlement est saisi d’un texte relatif au logement et à la construction. Madame la ministre, vous avez commencé par obtenir l’abrogation du disp...

Vous voyez que je ne suis pas complètement négatif, madame la ministre ! Concernant le logement intermédiaire, je me suis déjà exprimé. Nous sommes très favorables à la mixité de l’habitat urbain et nous avons dénoncé le risque d’effet de ghettoïsation sous-jacent à votre précédente loi. L’imposition d’un taux de logements sociaux de 25 %, sou...

Vous mettez le feu aux poudres !

Je partage l’opinion de mes collègues sur ce problème de garantie. Madame la ministre, comme nous vous l’avons déjà fait remarquer au début de l’année, vous ne répondez jamais de manière précise sur ce sujet. Que se passe-t-il dans nos communautés d’agglomération et dans nos départements ? Le comité régional de l’habitat, qui, dans la région L...

Compte tenu de la discussion que nous avons eue précédemment, je retire cet amendement, monsieur le président.

Par l’amendement n° 20, je propose de revenir sur la suppression de l’obligation de réaliser des places de parking en fonction du nombre de logements, qui est très dangereuse, comme notre collègue Alain Richard l’a dit fort justement. À Paris ou dans les autres grandes villes, l’exonération de l’obligation de réaliser des places de parking en ...

Je retire ces deux amendements, monsieur le président, non par cohérence, mais parce que l’amendement n° 30 apporte des précisions. Mais je vous aurai prévenus, mes chers collègues… §

Cet amendement avait été retiré en commission et, dans la mesure où il est satisfait, nous le retirons en séance publique.

Nous avons déposé cet amendement après que des professionnels, notamment des architectes, nous eurent fait valoir la nécessité d’établir, dans les zones visées, un diagnostic de qualité architecturale, urbaine et paysagère. Ce matin, en commission, nous avons cependant estimé qu’une telle mesure risquait de retarder les projets de construction...

La rédaction de l’alinéa 24 ne prend pas en compte toutes les entreprises qui réalisent des marchés privés. En effet, les professionnels des travaux publics, qui réalisent en moyenne 30 % de leur activité en marchés de travaux privés, en sont exclus. L’amendement vise donc à garantir que l'ensemble des entreprises titulaires de marchés de trav...

Nous nous rallions à la proposition de M. Dubois, comme nous l'avons fait ce matin en commission. Je retire donc cet amendement, monsieur le président, ainsi que les amendements n° 25, 26 et 27.