Interventions en hémicycle de François Calvet

Nous l’avons compris, il faut produire plus de logements tout en luttant contre l’étalement urbain. Il est donc nécessaire de renforcer la densité des zones urbaines. En outre, l’augmentation de la constructibilité est un moyen de lutter contre les fuites thermiques et le gaspillage énergétique. Tout cela s’inscrit donc dans la logique de la ...

Comment mesurer alors son efficacité, ses effets sur le terrain si on la tue dans l’œuf ? Ne devrait-on pas laisser une chance à cette loi en l’absence de proposition alternative pour accroître l’offre de logements ? Il serait bien plus intéressant d’observer les retombées de son application dans trois ans, ainsi que le texte le prévoit. L’abro...

Que proposez-vous ?

Quelle exagération !

M. François Calvet. Nous nous accordons tous pour reconnaître qu’un important effort de construction est nécessaire en France. Pourtant, vous souhaitez supprimer une loi qui est de nature à contribuer de façon intéressante à la résolution de ce problème.

Une loi qui est de nature à répondre à la demande de nombreuses familles qui s’agrandissent et qui ne souhaitent pas quitter leur maison devenue trop petite. Une loi de densification du milieu urbain de nature à répondre en partie au fléau du grignotage inexorable des terres agricoles. Une loi qui n’engage pas de dépenses publiques supplément...

… puisqu’il existait déjà des dispositions permettant de majorer les droits à construire permis par le coefficient d’occupation des sols dans la limite de 20 %. Porter ce plafond à 30 % ne constitue donc pas un saut dans l’inconnu, et rendre le dispositif plus incitatif pour les collectivités est une bonne mesure dans un contexte de crise, dès ...

Eh oui !

Le groupe UMP votera contre cette proposition de loi, ce qui n’est pas une surprise ! En effet, ce texte contribue déjà au détricotage de tout ce qui a pu être fait lors du précédent quinquennat.

On a voulu faire de la loi du 20 mars 2012 un symbole, alors qu’elle réglait de nombreux problèmes, notamment en faveur des familles qui s’agrandissent. Relever de 20 % à 30 % la majoration des droits à construire n’avait rien extraordinaire, ce n’était pas un saut dans l’inconnu, comme je l’ai dit précédemment. Cette abrogation augure mal des ...

Pour l’instant, vous ne proposez rien de concret…

M. François Calvet.… et nous commençons à douter… comme une majorité de Français, dans quelque temps !

Avec bonheur !

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, en période de crise, vous revalorisez les aides personnelles au logement, au bénéfice de 6 millions de ménages, et je me réjouis de cette proposition. Il faut également saluer votre programme très ambitieux de construction de 120 000 logements sociaux supplémentaires en 2012, car le logement...

Je demeure toutefois inquiet pour le respect de cet objectif. L’augmentation de 5, 5 % à 7 % de la TVA sur les programmes de construction de logements sociaux, qui ont déjà reçu les agréments nécessaires, retardera considérablement leur mise en chantier. Cette hausse de TVA va nécessiter le refinancement de ces programmes, qui prendront des moi...

L’implosion de l’économie du bâtiment met aujourd’hui l’Espagne dans une situation très difficile et a déjà jeté plus de 200 000 familles à la rue. Je comprends aussi la remise en cause de la loi Bouvard-Censi sur les résidences de tourisme, même si cette économie de la résidence de tourisme existe dans les départements attractifs comme celui ...

M. François Calvet. Il ne l’est pas autant que le ministre !

Bien sûr !

La vérité vous rattrapera !

M. François Calvet. Un dimanche !