Interventions de François Calvet

Madame la ministre, je vous remercie des deux réponses que vous m’avez apportées, et je retire donc l’amendement.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente, au profit de l’amendement n° 31, défendu par M. Cambon.

Il s’agit d’introduire la notion de « bassin de vie ». Cet amendement vise à tenir compte des évolutions des structures de la décentralisation qui organisent désormais les territoires autour de plusieurs communes dont le potentiel foncier est faible. Il est proposé d’appliquer la même logique que celle qui prévaut à Paris, où l’inventaire est ...

L’objectif de cet amendement est d’apprécier le taux de 25 % de logements sociaux au niveau intercommunal, lorsque l’intercommunalité s’est dotée d’une vision d’ensemble du développement urbain à travers un plan local d'urbanisme intercommunal. Le niveau de la commune pour piloter une politique de logement nous paraît inadéquat. L’agglomératio...

Je retire cet amendement, madame la présidente, au profit des amendements de Mme Létard.

Je le retire, madame la présidente.

Avec mon collègue Pierre Hérisson, très impliqué sur ce sujet, nous proposons que soient comptabilisées les aires permanentes d’accueil des gens du voyage au titre de l’article L. 302-5. En effet, ces aires d’accueil sont de véritables lieux de séjour pour les gens du voyage, qui se trouvent souvent en situation de précarité et qui peuvent res...

La gestion du risque naturel par le biais des plans de prévention a pour effet de réduire considérablement le foncier disponible et dédié à de nouvelles constructions. Dès lors, même si les communes et EPCI concernés engagent une politique volontariste, dans le but d’encourager une production de logements dans le cadre d’un renouvellement urba...

Selon l’article 18 du règlement européen n° 1257/99, les zones de montagne sont caractérisées par une « limitation considérable des possibilités d’utilisation des terres et une augmentation sensible du coût de tous les travaux », en raison de handicaps liés à l’altitude, à la pente ou au climat, voire à plusieurs de ces facteurs réunis. En eff...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Le recours à la préemption pour la production de logements sociaux représente une dépense considérable pour les finances des collectivités locales. Ce droit doit donc être utilisé de manière raisonnée. Cet amendement vise à empêcher le recours à la préemption lorsque le taux minimal de 20 % de logements sociaux par IRIS d’habitat, tel qu’il es...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je retire cet amendement, car nous avons déjà beaucoup parlé des gendarmeries et des casernes.

M. François Calvet. Madame la ministre, nous avons bien retenu la leçon de droit constitutionnel. Il est dommage que vous n’ayez pas pratiqué plus tôt le Conseil constitutionnel, cela nous aurait évité d’être là aujourd’hui !

Cela étant dit, je retire cet amendement.

Je retire cet amendement.

Je retire cet amendement.

Dommage !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui nous est proposé aujourd’hui n’est que très peu différent de celui qui a été voté en octobre, hormis la prise en compte des remarques du Conseil d’État.