Interventions de François Calvet

Je voulais vous faire partager une réflexion, dans un contexte où chacun constate que le populisme émerge de nouveau. Non loin de chez moi, au col du Pertus, entre la France et l'Espagne, les autorités françaises ont posté des douaniers pour surveiller les franchissements de la frontière, alors qu'il existe 500 passages non surveillés dans les...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité d’accorder le périmètre prévu par la convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995, déterminant la qualité de travailleur frontalier, au bassin d’emploi de l’hôpital transfrontalier de Cerdagne. Cet établissement a été institué sous la forme d’un groupement europ...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Nous avons réussi, avec l’hôpital, à avancer sur de nombreux sujets, notamment sur l’agrément des médecins. Je n’y insiste pas. Cela dit, je souhaite que ce point soit inscrit à l’ordre du jour d’un prochain sommet franco-espagnol.

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi 3DS traite de beaucoup de sujets différents. Je vais m’intéresser à trois d’entre eux. Commençons par la question du transfert d’une partie des routes nationales aux régions. Lorsque le Premier ministre, à Font-Romeu, a annoncé cette mesure phare, nous nous sommes...

Ma question porte sur la coopération transfrontalière. Le dernier sommet franco-espagnol du 15 mars, à Montauban, est l’annonce d’un véritable renouveau de cette coopération, qui semblait en panne de volonté politique du côté de la France. Pourtant, deux cadres existent, et ils pourraient être mieux exploités. Je fais référence au traité de Ba...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Notre pays a 2 913 kilomètres de frontières et est frontalier avec huit autres. Je pense que les zones frontalières ont toute leur place dans la loi 4D.

Ayant été désigné membre de la délégation française à l'APCE lors du dernier renouvellement, c'était la première fois que je me rendais au Conseil de l'Europe, ce qui représentait un rêve pour moi, en tant que parlementaire. L'attente pour réaliser le test antigénique exigé pour accéder au Palais de l'Europe nous a permis, dès notre arrivée, de...

Vous avez fait un tour exhaustif des problèmes de protection des droits de l'Homme en Europe et au-delà. Je souhaite vous interroger sur une question spécifique touchant à la justice espagnole. Le 7 janvier dernier, la justice belge a confirmé son refus d'extrader l'ancien ministre catalan Lluis Puig vers l'Espagne. Je ne me prononce pas sur le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me suis penché, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat du PLF 2021. La commission relève l’important soutien prévu au développement des ...

Il me revient de vous présenter mon avis sur les crédits prévus, dans le budget 2021, en faveur de la transition énergétique et du climat. Compte tenu de l'ampleur du sujet, qui recouvre des problématiques extrêmement larges, j'ai choisi de concentrer mon propos sur quatre thématiques : le soutien prévu en faveur du développement des énergies ...

Il est vrai que les résidences secondaires ne sont pas éligibles au dispositif « MaPrimeRénov' ». Ce dispositif n'est pas parfait, mais je considère qu'un effort est fait. J'ai été responsable du logement dans ma communauté d'agglomérations, et en prenant la compétence, nous avons réalisé des efforts considérables. Nous avons notamment pu mettr...

Je vous avais présenté la semaine dernière un amendement visant à sécuriser le financement des associations agrées de surveillance de la qualité de l'air, confrontées à des difficultés financières depuis plusieurs années. Elles sont financées par l'État, les collectivités territoriales, et par les entreprises qui leur versent des montants déduc...

En effet, il n'y a pas que des agriculteurs qui ont souscrit à ces contrats, je viens de citer un exemple, qui produit 10 % de l'électricité de Perpignan. Il s'agissait d'un dispositif innovant, un peu cher à l'époque, dans lequel avait investi la Caisse des dépôts et consignations ainsi que certains propriétaires. Il me semble donc anormal de ...

Dans le cadre de mon rapport pour avis sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat que je vous présenterai, je souhaite, par anticipation, proposer un amendement n° I-449 relatif au financement des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Il vise à remédier à l'érosion structurelle des recette...

Monsieur le ministre, j'ai déjà attiré l'attention des pouvoirs publics sur l'injustice déplorable que connaît le département des Pyrénées-Orientales en matière de liaison avec la capitale. L'année dernière, à la même époque, devant la commission des affaires économiques, je signalais à Mme Borne l'état fortement dégradé de la route nationale,...

Pour le Méditerranéen que je suis, il est très important d'avoir un ministère de la mer. Les premiers parcs éoliens en mer, ceux de Saint-Nazaire et Fécamp, devraient être mis en service à l'horizon 2022 ou 2023, soit environ dix ans après les premiers appels d'offres. Qu'en est-il pour la Méditerranée ? La programmation pluriannuelle de l'éner...

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Monsieur le ministre, le 14 juillet dernier, le Président de la République a confirmé sa volonté de limiter le transport aérien intérieur, sans toutefois définir avec précision les contours de cette limitation. Or certains territoires de la République n’ont d’autre alternati...

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Monsieur le ministre, le 14 juillet dernier, le Président de la République a confirmé sa volonté de limiter le transport aérien intérieur, sans toutefois définir avec précision les contours de cette limitation. Or certains territoires de la République n’ont d’autre alternati...

M. François Calvet. Prenons garde, monsieur le ministre, que l’aménagement des territoires ne soit une nouvelle fois la victime des décisions prises dans la capitale. Pour cela, vous le comprendrez, je fais confiance à notre Premier ministre !