Les interventions de François Commeinhes sur ce dossier

162 amendements trouvés


06/03/2015 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20142015-300 - Article 72 (Rejeté)
MM. Charon, Bignon, Bizet, Bouchet, Calvet, Cardoux, Commeinhes, Danesi, Mme Deromedi, MM. P. Dominati, de Nicolay, M...

Alinéa 5 Remplacer « zone touristique internationale » par « zone touristique d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente ». Alinéa 6 Remplacer « zone touristique internationale » par « zone touristique d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente » et « touristes résidant hors de France » par « personn...

06/03/2015 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20142015-300 - Article 82 bis (Adopté)
MM. Charon, Bas, Bizet, Bouchet, Calvet, Cardoux, Chaize, Commeinhes, Dallier, Danesi, Mme Deromedi, MM. P. Dominati,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La possibilité de remplacer, dans les départements d'outre-mer, les jours fériés exclusivement d'origine chrétienne « afin de tenir compte des spécificités culturelles, religieuses et historiques de ces territoires », est une initiative lourde de conséquence. Ni plus, ni moins elle risque d'aboutir à...