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Les amendements de François Commeinhes pour ce dossier
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Le Sénat, au travers du travail de la commission de la culture, a proposé d’établir un véritable équilibre préservant les prérogatives et l’autonomie de tous les acteurs de l’archéologie préventive. Je voudrais néanmoins revenir sur un point. L’introduction d’une procédure d’habilitation propre aux collectivités territoriales, d’une part, et l...
