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Rapports de François Fortassin

12 rapports signés

21/11/2013 — Annexe N° 10 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Écologie, développement et mobilité durables

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2012 — Annexe N° 10 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Ecologie, développement et aménagement durables

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2011 — Annexe N° 10 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2010 — Annexe N° 10 au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

19/11/2009 — Avis N° 105 (2009-2010) (Tome 01) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

20/11/2008 — Avis N° 101 (2008-2009) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte spécial : développement agricole et rural

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

22/10/2008 — Rapport d'information N° 49 (2008-2009) au nom de la commission des affaires économiques, sur la mission effectuée en croatie du 15 au 19 juillet 2008 - La Croatie : une « nouvelle Côte d'Azur » pour l' Union européenne ?

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

30/01/2008 — Rapport d'information N° 189 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée au du 11 au 17 septembre 2007 - Brésil : le géant vert ?

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

16/01/2008 — Rapport d'information N° 168 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques, sur l'avenir de la filière ovine - Revenons à nos moutons : un impératif pour nos territoires et notre pays

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

11/04/2006 — Rapport d'information N° 307 (2005-2006) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une - Mission effectuée en Chine du 10 au 22 septembre 2005

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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