Eau et milieux aquatiques

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est sans doute un lieu commun que de dire que le problème de l'eau est à la fois important, complexe, délicat, dès l'instant où les intérêts des utilisateurs sont variés et souvent antinomiques. Sur la forme, l'examen de ce projet de loi, maintenant un peu ancien, me paraît soul...

...car les sources sont généralement moins vulnérables que les nappes phréatiques. Et que l'on ne me dise pas que ce n'est pas possible ! Permettez-moi de citer le cas du Syndicat des eaux Barousse Comminges Saves, dont je suis vice-président depuis vingt ans. D'une importance moyenne en termes d'abonnés - quatre-vingt mille -, ce syndicat com...

Je veux également insister, à la suite des intervenants précédents, sur la nécessité de redonner aux maires la possibilité d'exercer toutes les responsabilités dans le domaine de l'assainissement non collectif, aussi bien en matière de diagnostic que de contrôle. À cet égard, je souhaite vivement que la disposition du projet de loi résultant d...

M. François Fortassin. ...soit totalement supprimée par le Sénat, qui a la chance d'avoir des élus locaux qui savent de quoi ils parlent ! Ne créons pas de grosses difficultés aux maires dans ce domaine !

Autre préconisation, il me paraîtrait judicieux que les programmes pluriannuels des agences de l'eau, qui sont certes très compétentes, mais très indépendante -, soient soumis au contrôle du Parlement. Une telle décision ne me paraîtrait pas déraisonnable et serait certainement très bien comprise par la population. Par ailleurs, madame le mini...

Le texte du Gouvernement constitue en effet une avancée. Il est normal d'instituer la gratuité de l'eau en faveur des ménages les plus déshérités en prévoyant un certain nombre de compensations, notamment de la part du Fonds de solidarité pour le logement. Le problème tient au fait que les sociétés distributrices, qu'il s'agisse de sociétés fe...

Je voterai cet amendement. Sans doute pose-t-il des problèmes d'ordre technique, mais il est un élément essentiel qui doit être pris en considération en matière de pollution : la perception qu'en a l'opinion publique. Or, aujourd'hui, chacun sait bien que celle-ci est extrêmement sensible au problème des intrants, en particulier lorsqu'il s'agi...

Je voterai cet amendement, dont l'esprit est très bon. Toutefois, il me semble qu'il y manque une précision. Dès lors qu'un forage est situé sur une propriété privée, comment vérifier le comptage si le propriétaire refuse l'accès à son compteur, comme il en a le droit ? Parce que nous ne sommes plus dans le cas d'un abonné qui, signant un cont...