Les amendements de François Fortassin pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, conformément à la réglementation européenne, notre pays a, depuis dix ans, procédé par étapes à l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Limitée dans les premiers temps aux plus gros consommateurs, cette libéralisation a conduit à adapt...