Loi de finances pour 2008

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le maître mot qui est aujourd'hui sur toutes les lèvres des élus locaux lorsqu'il est question des ressources émanant de l'État en direction des collectivités, c'est « inquiétude ». Nous assistons, en effet, à une augmentation assez considérable des dépenses, souvent liées aux t...

Ne pouvant être en déficit, elles sont peu endettées. L'État l'a d'ailleurs très bien compris, en estimant qu'il y avait encore du « grain à moudre ». Il contraint donc les collectivités à augmenter leur fiscalité, tout en stigmatisant, bien entendu, leur attitude très dépensière ! Fort heureusement, la Cour des comptes publie régulièrement su...

Mes chers collègues, si certains d'entre vous ont des doutes sur ce point, je porterai bien volontiers ce document à leur connaissance !

La réforme de la taxe professionnelle conduit mécaniquement à diminuer, année après année, la participation de l'État. Au demeurant, l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France ont unanimement souhaité une grande réforme de la fiscalité locale, afin de permettre aux collecti...

C'est l'Arlésienne ! On en parle beaucoup, on l'a même inscrite dans la Constitution, mais on en est peu ou prou resté là ! Si plusieurs rapports de grande qualité ont été publiés sur le sujet, ils sont pratiquement restés lettre morte. Déjà, en 2005, Michel Pébereau avait recommandé à l'État de ne plus imposer unilatéralement aux collectivité...

Il y était proposé de renforcer la part des concours financiers de l'État. Le président du Sénat, lui-même, Christian Poncelet, lors du congrès de l'Assemblée des départements de France, le 17 octobre dernier, a plaidé en ces termes en faveur d'une refondation du financement des collectivités territoriales : « Pourquoi ne pas considérer, par e...